C’est maintenant un moment crucial pour l’industrie d’agir et de parler d’une seule voix.
En mai, Santé Canada a publié sa proposition de récupération des coûts pour les produits de santé naturels (PSN). Le Canada est déjà l’un des pays les plus complexes pour la vente de PSN, et cette proposition ajoutera des coûts élevés aux défis existants pour les entreprises de vente directe qui commercialisent des produits de cette catégorie. Les produits concernés comprennent notamment les vitamines, les minéraux, les remèdes à base de plantes et les médicaments homéopathiques.
Les caractéristiques de cette proposition comprennent l’introduction d’un nouveau modèle de tarification des services pour les entreprises souhaitant obtenir l’approbation de la vente de produits de PSN, à la fois au moment de la soumission initiale du produit (demandes de licence de produits de PSN) et de manière annuelle continue (Droit annuel de vente de PSN). Des frais seraient également introduits pour les licences de site (demandes de licence de site de PSN).
DSA Canada est d’avis que cette proposition :
- Augmenterait considérablement les coûts pour les entreprises faisant des affaires au Canada et dissuaderait les nouvelles entreprises d’entrer sur le marché.
- Punirait les entreprises innovantes et nuirait à la recherche et au développement de nouveaux produits.
- Réduirait le choix des consommateurs et augmenterait les coûts pour ces derniers.
- Réduirait les possibilités de gains et d’entrepreneuriat pour les consultants indépendants impliqués dans la vente directe.
- Pousse les entreprises à vendre des produits via des places de marché en ligne non réglementées, en utilisant l’exemption d’importation à usage personnel (NFR) de Santé Canada, ce qui pourrait nuire à la sécurité des consommateurs.
- Ne conduirait en aucun cas à des améliorations des normes de service de Santé Canada.
DSA Canada défend les intérêts de tous les vendeurs directs pour que cette proposition soit considérablement modifiée afin de reconnaître les impacts économiques qu’elle aura sur notre industrie. Nous faisons du lobbying par le biais de canaux officiels, en utilisant les médias traditionnels et sociaux, et en collaborant avec des parties prenantes partageant les mêmes idées, afin d’obtenir un résultat positif.
Nous appelons tous les vendeurs directs à nous soutenir dans ces efforts. Les membres actuels ont l’opportunité de contribuer à notre réponse et à nos actions de plaidoyer, et les futurs membres, en particulier ceux qui commercialisent des PSN, devraient considérer cela comme le moment idéal pour se joindre à la lutte avec DSA Canada.
Veuillez contacter Peter Maddox, président de DSA Canada, à l’adresse peter@dsa.ca pour discuter de votre participation.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Examen de la proposition et du tableau des frais
Gowling WLG, membre fournisseur de DSA Canada, analyse la proposition et le tableau des frais associé dans leur article récent intitulé La proposition de Santé Canada sur la récupération des coûts pour les produits de santé naturels suscite des interrogations. Selon Gowling WLG, les frais proposés sont plus élevés que ce que l’on pouvait attendre, par exemple, jusqu’à 60 000 $ pour l’approbation d’un PSN complexe. Dans le régime actuel, aucun frais n’est facturé pour aucun des services mentionnés.
Processus de consultation
Santé Canada prévoit une période de consultation de 75 jours (jusqu’au 26 juillet) afin de recueillir les commentaires de l’industrie, des consommateurs et de tous les Canadiens sur la proposition.
DSA Canada soumettra une contribution au gouvernement dans le cadre de cette consultation. Un groupe de travail des membres est constitué pour fournir des contributions à cette soumission et à d’autres actions de plaidoyer concernant la proposition.
