Nous reconnaissons qu’un cadre réglementaire équitable et bien géré pour les produits de santé naturels (PSN) est essentiel pour les consommateurs qui achètent et utilisent ces produits, ainsi que pour les entreprises qui les commercialisent, y compris nos membres. C’est pourquoi nous avons soumis officiellement nos préoccupations à Santé Canada, exposant nos inquiétudes concernant leur proposition d’introduire un nouveau modèle de tarification pour les entreprises qui obtiennent une licence et vendent des PSN au Canada. Nous remercions tous nos membres qui ont participé à l’élaboration de cette soumission.
Après avoir examiné la proposition de Santé Canada, nous sommes préoccupés par le fait que, si elle est mise en œuvre telle quelle, elle aura des impacts négatifs sur l’industrie et les consommateurs. Notre soumission expose ces préoccupations, notamment l’impact probable sur l’innovation, l’entrepreneuriat, la prospérité économique et l’investissement commercial.
Dans notre soumission, nous recommandons que la consultation sur cette proposition soit prolongée et que sa mise en œuvre soit retardée, afin de permettre aux parties prenantes de collaborer à l’élaboration d’un modèle réglementaire de classe mondiale qui convienne à tous. Cela doit inclure la réalisation d’une modélisation économique détaillée et l’élaboration d’une feuille de route précisant comment les problèmes actuels liés à la réglementation des PSN et des produits d’autosoins au Canada seront résolus.
Il est important que tous les aspects de la proposition fassent l’objet de délibérations supplémentaires, notamment la structure et les taux de tarification, les normes de service, les mesures d’atténuation et les échéanciers. Nous sommes ouverts aux occasions de participer à ces délibérations, dans le cadre de la conversation plus large sur le Cadre d’autosoins.
