{"id":14616,"date":"2023-02-27T15:09:08","date_gmt":"2023-02-27T20:09:08","guid":{"rendered":"https:\/\/dsawebsite.gtacns.com\/?p=14616"},"modified":"2023-02-27T15:15:27","modified_gmt":"2023-02-27T20:15:27","slug":"learning-how-to-deal-with-the-complexity-of-canadian-direct-selling-regulations-laws-and-compliance-requirements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dsawebsite.gtacns.com\/fr\/learning-how-to-deal-with-the-complexity-of-canadian-direct-selling-regulations-laws-and-compliance-requirements\/","title":{"rendered":"Apprendre \u00e0 composer avec la complexit\u00e9 de la r\u00e9glementation, des lois et des exigences de conformit\u00e9 canadiennes en mati\u00e8re de vente directe"},"content":{"rendered":"
La r\u00e9solution de probl\u00e8mes est au c\u0153ur de ce qui fait prosp\u00e9rer les associations industrielles comme l’AVD Canada. La complexit\u00e9 des r\u00e9glementations, des lois et des exigences de conformit\u00e9 fait qu’il est important pour les entreprises de pouvoir se r\u00e9unir, de partager des d\u00e9fis et de d\u00e9couvrir des solutions. Dans le domaine de la vente directe, l’AVD Canada joue un r\u00f4le central dans la facilitation de ces discussions et fournit des connaissances, de l’\u00e9ducation et une voix collective.<\/p>\n
Le Canada est un march\u00e9 de vente directe qui a des niveaux de r\u00e9glementation relativement \u00e9lev\u00e9s. Bien que cela puisse apporter certitude et pr\u00e9visibilit\u00e9 aux op\u00e9rations, cela peut \u00e9galement cr\u00e9er des barri\u00e8res inutiles \u00e0 l’entr\u00e9e et au succ\u00e8s.<\/p>\n
Pour les entreprises de vente directe qui envisagent d’entrer sur le march\u00e9 canadien, elles ignorent parfois que la vente directe au Canada est r\u00e9gie par les diff\u00e9rentes lois des dix (10) provinces et des trois (3) territoires, ainsi que par la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
La l\u00e9gislation provinciale et territoriale couvre plusieurs sujets, y compris l’enregistrement des entreprises et l’octroi de licences, les cautionnements et les licences des conseillers en vente, ainsi qu’une gamme d’exigences li\u00e9es aux ventes.<\/p>\n
\u00c0 l’\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale, la vente directe est touch\u00e9e par la Loi sur la concurrence du Canada, S.R.C. 1985, tel que modifi\u00e9, qui \u00e9tablit les exigences et les restrictions li\u00e9es au fonctionnement d’un plan de commercialisation \u00e0 plusieurs niveaux par rapport \u00e0 un syst\u00e8me interdit de vente pyramidale. La Loi sur la concurrence est appliqu\u00e9e et administr\u00e9e par le Bureau de la concurrence du Canada. D’autres lois f\u00e9d\u00e9rales li\u00e9es aux produits, \u00e0 la fiscalit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es ont \u00e9galement un impact sur les entreprises de vente directe.<\/p>\n
L’AVD Canada plaide continuellement en faveur d’une politique favorable \u00e0 l’industrie aupr\u00e8s de tous les paliers de gouvernement; cependant, l’environnement post-pand\u00e9mique actuel a cr\u00e9\u00e9 une foule de d\u00e9fis au Canada pour notre industrie. Pour aider nos membres, nous avons r\u00e9cemment organis\u00e9 notre s\u00e9minaire annuel sur les questions juridiques et r\u00e9glementaires en personne \u00e0 Toronto.<\/p>\n
Lors du s\u00e9minaire, un grand groupe de conf\u00e9renciers et de participants ont pass\u00e9 la journ\u00e9e \u00e0 examiner les nombreux probl\u00e8mes et opportunit\u00e9s auxquels ils sont confront\u00e9s au quotidien, ainsi que ce qui se passera au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
Les sujets couvraient l’\u00e9tendue des probl\u00e8mes qui affectent actuellement les vendeurs directs, notamment :<\/p>\n
De plus, tout au long de la journ\u00e9e, nos membres ont entendu :<\/p>\n
Les id\u00e9es partag\u00e9es ont peut-\u00eatre laiss\u00e9 les membres se sentir l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9pass\u00e9s par la quantit\u00e9 de travail n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux exigences du gouvernement. Il a \u00e9galement montr\u00e9 \u00e0 quel point faire partie de l’AVD Canada peut \u00eatre pr\u00e9cieux. Avec l’aide appropri\u00e9e d’employ\u00e9s qualifi\u00e9s, de fournisseurs de services comp\u00e9tents et du soutien de l’AVD Canada, ce pays demeure une opportunit\u00e9 de vente directe populaire et rentable.<\/p>\n
Les membres et futurs membres de l’AVD Canada ont un acc\u00e8s exclusif \u00e0 un certain nombre de documents d’orientation commerciaux et r\u00e9glementaires, pour soutenir leur entr\u00e9e et leur succ\u00e8s continu sur le march\u00e9 canadien. Contactez info@dsa.ca<\/a> pour en savoir plus.<\/p> ","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9solution de probl\u00e8mes est au c\u0153ur de ce qui fait prosp\u00e9rer les associations industrielles comme l’AVD Canada. La complexit\u00e9 des r\u00e9glementations, des lois et des exigences de conformit\u00e9 fait qu’il est important pour les entreprises de pouvoir se r\u00e9unir, de partager des d\u00e9fis et de d\u00e9couvrir des solutions. Dans le domaine de la vente […]<\/p>\n