Nous reconnaissons qu’un cadre r\u00e9glementaire \u00e9quitable et bien g\u00e9r\u00e9 pour les produits de sant\u00e9 naturels (PSN) est essentiel pour les consommateurs qui ach\u00e8tent et utilisent ces produits, ainsi que pour les entreprises qui les commercialisent, y compris nos membres. C’est pourquoi nous avons soumis officiellement nos pr\u00e9occupations \u00e0 Sant\u00e9 Canada, exposant nos inqui\u00e9tudes concernant leur proposition d’introduire un nouveau mod\u00e8le de tarification pour les entreprises qui obtiennent une licence et vendent des PSN au Canada. Nous remercions tous nos membres qui ont particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de cette soumission.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la proposition de Sant\u00e9 Canada, nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que, si elle est mise en \u0153uvre telle quelle, elle aura des impacts n\u00e9gatifs sur l’industrie et les consommateurs. Notre soumission expose ces pr\u00e9occupations, notamment l’impact probable sur l’innovation, l’entrepreneuriat, la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et l’investissement commercial.<\/p>\n
Dans notre soumission, nous recommandons que la consultation sur cette proposition soit prolong\u00e9e et que sa mise en \u0153uvre soit retard\u00e9e, afin de permettre aux parties prenantes de collaborer \u00e0 l’\u00e9laboration d’un mod\u00e8le r\u00e9glementaire de classe mondiale qui convienne \u00e0 tous. Cela doit inclure la r\u00e9alisation d’une mod\u00e9lisation \u00e9conomique d\u00e9taill\u00e9e et l’\u00e9laboration d’une feuille de route pr\u00e9cisant comment les probl\u00e8mes actuels li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation des PSN et des produits d’autosoins au Canada seront r\u00e9solus.<\/p>\n
Il est important que tous les aspects de la proposition fassent l’objet de d\u00e9lib\u00e9rations suppl\u00e9mentaires, notamment la structure et les taux de tarification, les normes de service, les mesures d’att\u00e9nuation et les \u00e9ch\u00e9anciers. Nous sommes ouverts aux occasions de participer \u00e0 ces d\u00e9lib\u00e9rations, dans le cadre de la conversation plus large sur le Cadre d’autosoins.<\/p>\n