{"id":2859,"date":"2018-11-16T10:24:06","date_gmt":"2018-11-16T15:24:06","guid":{"rendered":"https:\/\/dsawebsite.gtacns.com\/?p=2859"},"modified":"2020-08-20T10:52:53","modified_gmt":"2020-08-20T14:52:53","slug":"direct-selling-reference-included-in-revised-north-american-trade-deal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dsawebsite.gtacns.com\/fr\/direct-selling-reference-included-in-revised-north-american-trade-deal\/","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rence aux ventes directes incluse dans l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain"},"content":{"rendered":"
L\u2019AVD Canada est heureuse d\u2019annoncer qu\u2019apr\u00e8s un plaidoyer important, une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019industrie des ventes directes a \u00e9t\u00e9 incluse dans l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA). En attendant l\u2019approbation l\u00e9gislative, l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 sera connu sous le nom d\u2019accord \u00c9tats-Unis\u2013Mexique-Canada (AEUMC). La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019industrie des ventes directes appara\u00eet dans le chapitre sur le commerce transfronti\u00e8re de services, article\u00a015.10, dans la section consacr\u00e9e aux petites et moyennes entreprises. Il indique que les mod\u00e8les commerciaux, tels que les services de vente directe, devraient \u00eatre soutenus.<\/p>\n
Une note de bas de page relative \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finit l\u2019industrie des ventes directes comme suit\u00a0:<\/p>\n
La vente directe est la distribution au d\u00e9tail de produits effectu\u00e9e par un repr\u00e9sentant ind\u00e9pendant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 exclusivement en fonction de la valeur des produits vendus par ce repr\u00e9sentant ou des repr\u00e9sentants recrut\u00e9s, form\u00e9s ou soutenus par le repr\u00e9sentant. Ces produits peuvent \u00eatre distribu\u00e9s par d\u2019autres fournisseurs de services de distribution au d\u00e9tail sans autorisation sp\u00e9ciale, et peuvent inclure\u00a0:<\/p>\n
des produits alimentaires, tels que des suppl\u00e9ments alimentaires et nutritionnels sous forme de comprim\u00e9s, de poudre ou de capsules liquides\u2009;<\/p>\n
produits de beaut\u00e9 et des produits de consommation courants pour lesquels aucune expertise m\u00e9dicale n\u2019est requise, tels que des cotons-tiges\u2009;<\/p>\n
et d\u2019autres produits d\u2019hygi\u00e8ne et de nettoyage.<\/p>\n
Le terme \u00ab\u2009suppl\u00e9ment nutritionnel\u2009\u00bb s\u2019applique \u00e0 tous les produits de soin de sant\u00e9 qui ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 gu\u00e9rir ou \u00e0 traiter une maladie et qui sont vendus sans ordonnance ou autre autorisation sp\u00e9ciale.<\/p>\n
Le texte ci-dessus repr\u00e9sente le libell\u00e9 approuv\u00e9 par les repr\u00e9sentants des trois AVD impliqu\u00e9s dans l\u2019accord commercial et que notre industrie tente d\u2019inclure dans cet accord et dans d\u2019autres accords commerciaux internationaux. Cliquez ici<\/a> pour acc\u00e9der au chapitre\u00a015 de l\u2019AEUMC.<\/p>\n L\u2019inclusion de ce texte repr\u00e9sente une \u00e9tape importante pour l\u2019industrie des ventes directes. Le fait d\u2019\u00eatre reconnu dans un tel accord commercial indique non seulement la l\u00e9gitimit\u00e9 du mod\u00e8le d\u2019affaires, mais favorise \u00e9galement sa promotion en tant que stimulus de croissance \u00e9conomique, un signe encourageant qui d\u00e9montre l\u2019engagement et la coop\u00e9ration de l\u2019industrie.<\/p> ","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019AVD Canada est heureuse d\u2019annoncer qu\u2019apr\u00e8s un plaidoyer important, une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019industrie des ventes directes a \u00e9t\u00e9 incluse dans l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA). En attendant l\u2019approbation l\u00e9gislative, l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 sera connu sous le nom d\u2019accord \u00c9tats-Unis\u2013Mexique-Canada (AEUMC). […]<\/p>\n